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Tva intracomm sur factures emises par un fournisseur espagnol



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/11/2012 12:56

Cadre du secteur privé
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Région: 78 - yvelines


Re-bonjour,

Je vous rajoute le lien vers la newslette de janvier 2010 concernant les changements en matière de TVA intracom sur les prestations de services : Prestations de services intracommunautaires : qui paie la TVA et où ?

Cordialement



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