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Tva intracomm sur factures emises par un fournisseur espagnol



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/11/2012 16:53

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 04/08/2011
Région: 75 - paris


Re-bonjour

Je vous remercie pour votre réponse

En ce qui concerne le logement...il est mentionné sur la facture " hebergement" et je ne sais pas s'il s'agit d'un hotel ..car non trouvé sur le net

sur cette facture il y a un taux de TVA à 21% avec la mention " non assujetti "

je vous remercie par avance

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