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Conseils :

Frais kilométriques



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/01/2006 00:23

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 403
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Les frais de voiture de l'exploitant ne peuvent pas être évalués forfaitairement sur la base du barème kilométrique, en revanche, par tolérance fiscale, une évaluation kilométrique des frais de carburant est toutefois admise dans le cadre de la comptabilité super-simplifié (CA<153.000€ HT pour les ventes et fournitures de logements et CA<54.000€ HT pour les prestataires de services).
En revanche, il pourra déduire la quote-part des frais afférente à son utilisation professionnelle (vignette-auto, prime assurance, entretien et réparation, essence et carburant)

Pour un véhicule de tourisme, la TVA n'est pas récupérable sur les accessoires et les frais de réparations et entretien.
En revanche, pour les véhicules utilitaires, la TVA sera déductible pour les prestations énoncées précédemment.
TVA sur gazole : - TVA 100% déductible pour les véhicules utilitaires, et la récupération est limitée à hauteur de 80% pour les véhicules de tourismes.

Il peut refacturer des frais professionnels à son client.
Mais dans tous les cas, la refacturation de frais sera soumise à TVA.
S'il refacture à un assujetti, la TVA sera neutre, car elle sera payé par l'assujetti qui lui va la récupérer.

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