Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Deb - facture de vente sans numéro de tva intracommunautaire



3 réponses
3134 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/11/2012 16:33
Alysea

Aide comptable
Messages: 13
Inscrit le: 12/10/2009
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Je dois faire ma DEB et j'ai deux clients Belges.
Le soucis, c'est que mon collègue à envoyé ces factures au client sans que le numéro de TVA intracommunautaire de celui-ci ne soit stipulé sur notre facture.

Pour un des deux, le client devant passer d'ici peu, il souhaiterai imprimer de nouveau la facture avec le numéro de TVA et lui demander de ne pas tenir compte de la précédente. Ma première question est donc, est ce possible ?

Par ailleurs, je sais que le montant de la TVA peut nous être réclamée. Comment vérifient ils et que risque-t-on ?

Pour finir, dois je faire ma DEB comme à mon habitude ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous prie de m'excuser si je n'ai pas su être claire et précise.

Message écrit le: 08/11/2012 17:07
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

1. Sans problème, si elle a le même numéro ;
2. Rien, si vous avez ces numéros et qu'ils sont valides ;
2. Oui, quand vous aurez ces numéros.

Cordialement,

--------------------


Message écrit le: 10/11/2012 12:39
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 10/11/2012 12:40
Bonjour,

pareil que Jeff84

Je dirais dans la pratique il y a rien à faire, pas la peine de rééditer la facture.
Assurez vous que votre client dispose bien d'un numéro TVA intracomunautaire.
En le demandant à votre client simplement par mail, en cas de doute le vérifier

iciTVA Intracommunairaire

Cordialement
Christian

Message écrit le: 12/11/2012 14:57
Alysea

Aide comptable
Messages: 13
Inscrit le: 12/10/2009
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Je voulais juste vous remercier pour vos réponses.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/deb-facture-vente-sans-numero-tva-intracommunautaire-t41034
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer