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Deb - facture de vente sans numéro de tva intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/11/2012 16:33

Aide comptable
Messages: 13
Inscrit le: 12/10/2009
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Je dois faire ma DEB et j'ai deux clients Belges.
Le soucis, c'est que mon collègue à envoyé ces factures au client sans que le numéro de TVA intracommunautaire de celui-ci ne soit stipulé sur notre facture.

Pour un des deux, le client devant passer d'ici peu, il souhaiterai imprimer de nouveau la facture avec le numéro de TVA et lui demander de ne pas tenir compte de la précédente. Ma première question est donc, est ce possible ?

Par ailleurs, je sais que le montant de la TVA peut nous être réclamée. Comment vérifient ils et que risque-t-on ?

Pour finir, dois je faire ma DEB comme à mon habitude ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous prie de m'excuser si je n'ai pas su être claire et précise.

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