Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Deb - facture de vente sans numéro de tva intracommunautaire



3 réponses
3246 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/11/2012 16:33

Aide comptable
Messages: 13
Inscrit le: 12/10/2009
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour,

Je dois faire ma DEB et j'ai deux clients Belges.
Le soucis, c'est que mon collègue à envoyé ces factures au client sans que le numéro de TVA intracommunautaire de celui-ci ne soit stipulé sur notre facture.

Pour un des deux, le client devant passer d'ici peu, il souhaiterai imprimer de nouveau la facture avec le numéro de TVA et lui demander de ne pas tenir compte de la précédente. Ma première question est donc, est ce possible ?

Par ailleurs, je sais que le montant de la TVA peut nous être réclamée. Comment vérifient ils et que risque-t-on ?

Pour finir, dois je faire ma DEB comme à mon habitude ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous prie de m'excuser si je n'ai pas su être claire et précise.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/deb-facture-vente-sans-numero-tva-intracommunautaire-t41034
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer