Message écrit le: 08/11/2012 19:37
Adamsberg Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 15 Inscrit le: 27/03/2009 Région: 69 - rhône	Bonjour, je me permets de solliciter vos lumières sur le cas suivant : j'ai été contacté par une personne actuellement salariée d'une société (SAS). Son patron souhaite lui céder 10% de ladite société. Mon prospect va emprunter la somme nécessaire (150 000 ¤), le remboursement de cet emprunt sera réalisé (normalement) par le versement de dividendes. Il conservera son poste de salarié et n'exercera aucun mandat. Au regard de la fiscalité sur les dividendes actuelle et future, je pense lui proposer de détenir ses titres via une société civile à l'IS, permettant de bénéficier du régime mère-fille. Il ne se rémunèrera pas, hormis d'éventuels dividendes à terme. Ma question concerne le statut social de ce gérant de SC purement patrimoniale : je ne voudrais pas avoir la mauvaise surprise qu'il ait des appels du RSI. Quelqu'un aurait il 1 élément de réponse sur ce point ? D'autre part si vous voyez des incohérences dans mon raisonnement, je suis bien entendu preneur. Je vous en remercie par avance. Cordialement.

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer