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DEC Novembre 2012 : vos impressions et commentaires



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 15/11/2012 22:24
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Citation : Narvalito @ 15.11.2012 à 19:26
Bonjour à tous!

aïe aïe aïe

ça fait mal de voir que sur certaines questions c'est la plantade...

pour le dossier 2 voici mes remarques

question 1:
si Mariage : ok pour la premiere affirmation, la deuxième pas ok (mariage fait passer monsieur gérant majoritaire Rsi, ce qui était clairement affirmé dans l'énoncé), la troisième pas ok (depuis 2011 plus qu'une déclaration ou deux sur option)

si pacs : pas ok pour la premiere affirmation (le pacs depuis 2007 est sous le régime de la séparation, les biens propres restent propres et leurs revenus le sont aussi), deuxième ok (parts du conjoint pacsés comptés depuis une loi de 2009)

question 2 :
- mission d'assistance uniquement car représentation interdite,
- la mission consiste à... assister (préparer les pièces, argumentaire, réponses, etc.) Monsieur car c'est lui qui est concerné et pas la société. Mission "autres prestations fournies à l'entité", assortie d'une belle attestation de l'expert comptable (bien vu luzee, c'est expressément prévu dans la norme 3100)
- le document à rédiger ? une lettre de mission, non ?
- les normes applicables : norme qualité, norme blanchiment, norme 3100 si attestation

question 3
je rajouterais simplement qu'il donne une valeur "aux environs de" qui ne fait pas très "pro" ;) plutôt qu'une fourchette de valeurs

question 4
vu l'énoncé, volonté de céder et de rapidement réinvestir, la cession avec réemploi de l'article 150-OD tombe pile-poil , d'où l'imposition zéro au bout de cinq ans sous respect des conditions, après être passé à la moulinette des prélèvements sociaux à 15,5%.

question 5
tout pareil que violette47 !

grrrr, comment faire avancer le temps de deux mois ?

Bonjour

pour la question 2 dossier 2 préciser que la mission d assistance entre dans le cadre des autres prestations fournies à l'entité.

Cordialement

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