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Association d'insertion / marché public avec l'AGEFIPH



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/11/2012 12:03

Cadre du secteur privé
Messages: 841
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Re-bonjour,

Je n'ai peut être pas été assez clair. Je ne parlais pas du destinataire de la facture mais du bénéficiaire de la prestation.

Si vous rendez un service à l'AGEFIPH en "sous-traitant" des activité pour elle c'est bien du chiffre d'affaire. Par contre si elle vous verse des sommes dans le cadre d'une action d'intéret général dont les bénéciaires sont des tiers, il s'agit d'une subvention.

Cordialement

--------------------
Tom


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