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Traitement dédommagement pour perte d'exploitation future



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/11/2012 11:48

Assistant confirmé
Messages: 2
Inscrit le: 12/11/2012
Région: 33 - gironde


Message édité par Junfan64 le 12/11/2012 11:49
Bonjour à tous,

Un de mes clients va bénéficier d'un dédommagement pour perte d'exploitation future, décidé par voie judiciaire.

Les locaux ont été mal construits, le propriétaire des locaux, ainsi que mon client, qui est locataire des dits locaux, ont porté l'affaire en justice.

Le constructeur vient d'être condamné à effectuer des travaux pour remettre les locaux en bon état, et à verser une indemnité à mon client en réponse au préjudice qui va être subi lors des travaux (perte probable de chiffre d'affaires).

Quelqu'un aurait-il une idée du traitement comptable de ce dédommagement, sachant que les travaux ne sont pas encore commencés, et que l'estimation de la perte de CA est difficilement chiffrable?

Ce que je pensais faire:

- comptabiliser le dédommagement dans un compte d'attente à l'actif par la banque, pour encaissement de l'indemnité.

- lorsque les travaux seront effectués, la perte réelle sera alors constatée puisqu'on aura une baisse de CA, et l'on pourra passer le dédommagement en produit pour compenser la perte de CA.

Ainsi, il n'y aurait pas de provision pour perte à passer (perte de CA probable mais incertaine et difficilement estimable), on fait seulement mention dans l'annexe.

Qu'en pensez vous? Cela vous paraît-il correct, ou la méthode n'est elle pas la bonne?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Cordialement

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