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Questions sur mon eurl bic ir 1er exercice 18mois 7/2011-12/2012



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 12/11/2012 18:21

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Région: 78 - yvelines


Bonsoir,

je vais essayer de vous apporter quelques éclaircissements. Mais sachez bien que ça ne remplacera pas la consultation d'un expert comptable.

1/ A priori dans votre cas je ne voi par de cas d'exonération.

2/ Les cotisations complémentaires facultatives des TNS sont déductible fiscalement (avec un plafond) si elles ont été conclu dans le cadre de la loi madelin, ce qui est généralement le cas. Vous devrez les déclarer au RSI car elles sont soumises à cotisation.

3/ Pour la quote part de votre habitation utilisé professionnellement vous pouvez en effet vous facturer un loyer avec des charges (eau, edf, etc) ainsi qu'une cote part de taxe foncière. Pour la taxe d'habitation je dirais non car elle ne doit concerner que la parti à usage d'habitation l'entreprise recevra quand elle la CFE a payer pour la partie dont elle a l'usage. Pensez à faire la déclaration 1447-C.
Le loyer et les charges seront déductible de votre revenu BIC et seront imposable dans la catégorie des revenue foncier à titre personnel. Vous pourrez opter pour le micro foncier et bénéficier de l'abattement forfaite de 30% si vous ne dépasser pas le seuil (15 000 ¤ en 2011).
Vous devez vous facturer un loyer "normal", essayer de garder un justificatif de cette évaluation en cas de contrôle et je vous recommande de rédiger un bail.

4/ Concernant vos intérets d'emprunt à mon sens vous ne pourrez déduire que la cote part correpondant aux locaux que vous habitez à titre personnel.

Cordialement

PS : votre premier exercice faisant 18 mois sachez que vous devrez quand même faire une déclaration fiscale au 31 décembre 2012.

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