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Tva sur encaissement pour un prestataire de service



1 réponse
1069 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/11/2012 15:32
Audrey89

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 12/11/2012
Région: 28 - eure-et-loir


Message édité par Xynezia le 12/11/2012 15:39

Bonjour,

Je viens vers vous concernant la déclaration de TVA je viens de reprendre la comptabilité d'un prestataire de service qui a optée pour la TVA sur encaissement.

Concernant les ventes c'est clair, je dois récuperer la tva au moment du réglement
mais pour les achats comment dois je faire? Dois je récupérer la TVA au moment ou je paye mais facture ou à la date de facturation?

Merci



Message écrit le: 12/11/2012 16:52
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

L'option ne concerne que les ventes. (A priori, la règle de base c'est la TVA sur les encaissements avec option possible pour la TVA sur les débit.)

Les règles de déduction varient donc selon que vous achetez un bien ou une prestation de services et - dans ce cas - de l'option éventuelle du fournisseur pour la TVA sur les débits.

Cordialement.

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