Message écrit le: 18/11/2012 11:08 | |
Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 15 Inscrit le: 12/12/2005 Région: 38 - isère | bonjour, suite à vos messages, **pour Kaolin : ok avec toi pour la 14 l'EC peut opposer le secret que pour un motif légitime c'est précisé sur le site de l'OEC là http://www.experts-comptables.fr/csoec/...requisition-judiciaire et dans recueil "expertise comptable et secret professionnel "pages 89-90 disponible là http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=expert+comptable... reste à voir ce que dira le corrigé..... ** pour Claire : - question 9 on est bien d'accord c'est le A - question 13 pour moi c'est le B (activité autorisée dans l'absolu, certes maniement de fonds mais autorisé via le fonds spécial qui n'a pas encore été créé). c'est confirmé par l'ordre ici http://www.experts-comptables.fr/csoec/..liquidateur-amiable et dans le recueil "exercice professionnel et déontologie 2012" page 92 disponible ici http://www.experts-comptables.fr/csoec/...deontologie - question 14 cf ci dessus - question 20 : rien vu sur le litige honoraires dans le code déontologie CAC, par contre c'est dans l'article R823-18 du code commerce, et c'était dans le corrigé du dec novembre 2011 question 16 (pour moi c'est réponse B il faut commencer par la conciliation) - question 27 c'est bien le C (cf article R821-6 code commerce modifié par décret en 2010) et sinon pour la question 29 il semble que le point de départ soit bien la certification voir ici http://www.efl.fr/efl/actu/documents/info/br4974i001.htm et là en page 8 http://www.crcc-grenoble.fr/uploads...CAC_grenoble2010.PDF merci pour les échanges et remarques, on doit pas etre loin du corrigé! |