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Déontologie novembre 2012 : éléments de réponse



8 réponses
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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 18/11/2012 11:08
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Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 15
Inscrit le: 12/12/2005
Région: 38 - isère


bonjour,

suite à vos messages,

**pour Kaolin : ok avec toi pour la 14

l'EC peut opposer le secret que pour un motif légitime

c'est précisé sur le site de l'OEC là

http://www.experts-comptables.fr/csoec/...requisition-judiciaire

et dans recueil "expertise comptable et secret professionnel "pages 89-90

disponible là

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=expert+comptable...

reste à voir ce que dira le corrigé.....

** pour Claire :

- question 9 on est bien d'accord c'est le A

- question 13 pour moi c'est le B (activité autorisée dans l'absolu, certes maniement de fonds mais autorisé via le fonds spécial qui n'a pas encore été créé). c'est confirmé par l'ordre ici

http://www.experts-comptables.fr/csoec/..liquidateur-amiable

et dans le recueil "exercice professionnel et déontologie 2012" page 92 disponible ici

http://www.experts-comptables.fr/csoec/...deontologie

- question 14 cf ci dessus

- question 20 : rien vu sur le litige honoraires dans le code déontologie CAC, par contre c'est dans l'article R823-18 du code commerce, et c'était dans le corrigé du dec novembre 2011 question 16 (pour moi c'est réponse B il faut commencer par la conciliation)

- question 27 c'est bien le C (cf article R821-6 code commerce modifié par décret en 2010)

et sinon pour la question 29 il semble que le point de départ soit bien la certification

voir ici http://www.efl.fr/efl/actu/documents/info/br4974i001.htm

et là en page 8 http://www.crcc-grenoble.fr/uploads...CAC_grenoble2010.PDF

merci pour les échanges et remarques,

on doit pas etre loin du corrigé!



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