Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Problématique de tva
2 réponses
1447 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 16/11/2012 07:47 |
Comptable en entreprise
Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007
| Bonjour, Pour les biens livrés en l'état, si leur lieu de départ est situé en France (métropole), la TVA française est due (sous réserve des cas de livraison intra-communautaire et exportations). Le taux à appliquer me semble donc être en effet 19,6%. N'hésitez pas à demander confirmation à votre expert comptable ou aux services fiscaux. Cordialement.
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