Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Comptabilité BNC de trésorerie



4 réponses
2628 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/11/2012 19:22

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

J'ai cessé une activité il y a deux ans et voici ce que j'ai compris, àl'époque (qui confirme ce qu'a dit Lucky Luc) :

Par exception, votre résultat taxable à déclarer suite à la cessation de votre activité doit prendre en compte, outre les recettes et les dépenses déjà perçues ou payees, les recettes et les dépenses que nous n'avez pas encore reçues ou payées et dont vous savez que vous allez les percevoir ou payer. De mânière synthétique, on vous demande d'estimer ce que vous allez percevoir ou payer après le dépôt de la déclaration et de calculer un résultat taxable qui intègre ces éléments.

Le mieux est effectivement de vous rapprocher de l'administration fiscale.

A titre indicatif, si vous vous rendez compter quelques mois après avoir déposé votre déclaration de cessation d'activité que vous vous êtes trompé dans le calcul du résultat taxable, vous pouvez déposer une déclaration rectificative (il y a un formalisme à respecter ainsi qu'un délai mais un expert-comptable ou un avocat saura vous aider sur ce point).

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comptabilite-bnc-tresorerie-t41178
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer