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TVA Collectée sur ventes de tickets de transport par un TABAC PRESSE



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/01/2006 23:42

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 401
Inscrit le: 09/12/2005
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y'ait de problème dans le paramétrage du logiciel.

Cette écriture retraduit parfaitement le flux :
La différence entre les comptes 467 et 401 traduit la marge :
Le tabac en tant que revendeur de tickets , agit en qualité d'intermédiaire, au même titre que les agences de voyages qui revendent des billets d'avions.
Dans ce cas, son chiffre d'affaires = marges (comme les intermédiaires, et les agents de voyages).
Ce régime de la marge permet de ne pas gonflé artificiellement le chiffre d'affaires.
(Le chiffre d'affaire est souvent le critère déterminant pour le régime normal ou simplifié, ce régime de marge a l'intérêt de ne pas dépénaliser)

La TVA est soumise sur la marge au taux normal de 19,6%.
Ce qui est le cas ici.
Le fait d'être uniquement imposé sur la marge, ne permet pas de récupérer la TVA lors de l'achat, (sinon, la TVA déductible sera trop récupérée)

C'est dans le cas, où on impose le prix entièrement à la TVA, qu'on pourra récupérer la TVA sur les achats.

En parlant, d'achat, je parle d'achats/reventes, et pas de frais généraux.
Car le régime de la marge ne restreint pas la récupération de la TVA au titre des frais généraux.
(cas de restriction pour des assujettis partiels et redevables partiels, cela ne les concerne pas)

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