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Prestation intra communautaire entre agences de voyage et autoliquidation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/11/2012 18:42

Cadre du secteur privé
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Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour Luc,

Oui c'est bien ça, l'article 259-A liste les exceptions à l'article 259 qui précise que pour les prestations la TVA est due par le preneur. Dans le cas des agences de voyage la TVA est due par l'emetteur.

Cordialement



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Tom


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