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Conseils :

Acquisition d'un terrain / frais de mutation / frais d'hypothèque



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 19/11/2012 10:05

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

A mon avis, les frais d'hypothèque ne sont pas des coûts directement engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner (critères du CGI), car comme vous l'avez dit, en cas d'autofinancement ils n'existeraient pas. Même en cas d'activation, je ne les intégreraient pas au prix d'acquisition de l'immobilisation.

Cordialement,



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