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Conseils :

Décalage de la paie et DADS



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 20/11/2012 00:31

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Quelle est la taille de votre entreprise ?

Depuis la DADS 2008, seules les entreprises de 9 salariés au plus qui n'ont pas opté pour le paiement mensuel de leurs cotisations peuvent rattacher les salaires de décembre, payés dans les 15 premiers jours de janvier, à la période d'emploi. Ce rattachement à la période d'emploi se fait après autorisation de l'URSSAF.

Dans tous les autres cas, entreprises de plus de 9 salariés ou ayant opté pour le paiement mensuel, le salaire versé en janvier 2013 doit en principe être déclaré sur la dads 2013.

Voir cette circulaire de l'acoss.

Cordialement



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