Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Taux de TVA pour refacturation de frais



4 réponses
6721 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/11/2012 09:29
Alex78

Etudiant DSCG
Messages: 21
Inscrit le: 14/09/2012
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Je dois refacturer une facture EDF (émise à 5.5%).

Pouvez-vous me dire si je dois refacturer avec un taux à 5.5% ou un taux à 19.6% ?

Merci de vos réponses et si vous pouviez me préciser la règle de droit ...

Cordialement



Message écrit le: 20/11/2012 10:27
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Seul le distributeur peut facturer à 5.5% par exception, vous devez refacturer à 19.6%.

Cordialement,



--------------------


Message écrit le: 20/11/2012 10:43
Alex78

Etudiant DSCG
Messages: 21
Inscrit le: 14/09/2012
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Merci de votre réponse.

Et si la refacturation se fait entre la société mère et une de ses filiales ?

Cordialement



Message écrit le: 20/11/2012 11:18
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Votre profil indique que vous êtes étudiant.

je vous invite à lire attentivement vos cours, ou à défaut à chercher dans un premier temps l'information, sachant que vous avez déjà dans la précédente réponse des éléments pour conclure vous même.

Revenez nous voir après votre recheche.

A bientôt

Laurent



Message écrit le: 20/11/2012 14:46
Alex78

Etudiant DSCG
Messages: 21
Inscrit le: 14/09/2012
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Je suis en DSCG en alternance et je n'ai pas de cours sur ce sujet.

Et je tiens à préciser que ce n'est pas pour résoudre un quelconque exercice scolaire mais bien pour un problème réel qui se pose dans mon entreprise.

Merci



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/taux-tva-pour-refacturation-frais-t41239
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer