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Taux de TVA pour refacturation de frais



4 réponses
6779 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/11/2012 09:29
Alex78

Etudiant DSCG
Messages: 21
Inscrit le: 14/09/2012
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Je dois refacturer une facture EDF (émise à 5.5%).

Pouvez-vous me dire si je dois refacturer avec un taux à 5.5% ou un taux à 19.6% ?

Merci de vos réponses et si vous pouviez me préciser la règle de droit ...

Cordialement



Message écrit le: 20/11/2012 10:27
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Seul le distributeur peut facturer à 5.5% par exception, vous devez refacturer à 19.6%.

Cordialement,



--------------------


Message écrit le: 20/11/2012 10:43
Alex78

Etudiant DSCG
Messages: 21
Inscrit le: 14/09/2012
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Merci de votre réponse.

Et si la refacturation se fait entre la société mère et une de ses filiales ?

Cordialement



Message écrit le: 20/11/2012 11:18
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Votre profil indique que vous êtes étudiant.

je vous invite à lire attentivement vos cours, ou à défaut à chercher dans un premier temps l'information, sachant que vous avez déjà dans la précédente réponse des éléments pour conclure vous même.

Revenez nous voir après votre recheche.

A bientôt

Laurent



Message écrit le: 20/11/2012 14:46
Alex78

Etudiant DSCG
Messages: 21
Inscrit le: 14/09/2012
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Je suis en DSCG en alternance et je n'ai pas de cours sur ce sujet.

Et je tiens à préciser que ce n'est pas pour résoudre un quelconque exercice scolaire mais bien pour un problème réel qui se pose dans mon entreprise.

Merci



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