Message écrit le: 20/11/2012 09:29 | |
Alex78 Etudiant DSCG Messages: 21 Inscrit le: 14/09/2012 Région: 78 - yvelines | Bonjour, Je dois refacturer une facture EDF (émise à 5.5%). Pouvez-vous me dire si je dois refacturer avec un taux à 5.5% ou un taux à 19.6% ? Merci de vos réponses et si vous pouviez me préciser la règle de droit ... Cordialement |
Message écrit le: 20/11/2012 10:27 | |
Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Messages: 1195 Inscrit le: 13/04/2009 Région: 84 - vaucluse | Bonjour, Seul le distributeur peut facturer à 5.5% par exception, vous devez refacturer à 19.6%. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 20/11/2012 10:43 | |
Alex78 Etudiant DSCG Messages: 21 Inscrit le: 14/09/2012 Région: 78 - yvelines | Bonjour, Merci de votre réponse. Et si la refacturation se fait entre la société mère et une de ses filiales ? Cordialement |
Message écrit le: 20/11/2012 11:18 | |
Lj4 - Expert-comptable en entreprise Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour Votre profil indique que vous êtes étudiant. je vous invite à lire attentivement vos cours, ou à défaut à chercher dans un premier temps l'information, sachant que vous avez déjà dans la précédente réponse des éléments pour conclure vous même. Revenez nous voir après votre recheche. A bientôt Laurent |
Message écrit le: 20/11/2012 14:46 | |
Alex78 Etudiant DSCG Messages: 21 Inscrit le: 14/09/2012 Région: 78 - yvelines | Bonjour, Je suis en DSCG en alternance et je n'ai pas de cours sur ce sujet. Et je tiens à préciser que ce n'est pas pour résoudre un quelconque exercice scolaire mais bien pour un problème réel qui se pose dans mon entreprise. Merci |