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Cession de parts SCI à titre gratuit, possible?



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 25/11/2012 19:51

Comptable en entreprise
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Message édité par Mozo le 25/11/2012 19:53

Bonsoir,

Vous n'avez pas besoin d'avoir des parts sociales pour être gérant.

D'autre part, c'est dangereux 50/50, il aurait plutôt fallu 51% pour votre père et 49% pour l'ami de votre père, tout simplement pour avoir la majorité des droits de vote pour décider.

Letc001, vous dites un ami de votre père Mr X était gérant, (par amitié) et un certain laxsime s'intalle.

Si Mr X était associé par amitié

D'autre part, il me semble que Mr X peut vendre ses parts pour un total de 150€ ou x €.

La valeur des parts est une chose la valeur de l'immeuble et autre, c'est justement l'intérêt de créer une SCI.

Les droits des droits de mutations portent que sur la valeur des parts (150€] ou le prix d'achat des parts (x€),

soit 4,8 % (si le taux n'a pas changé)

Confirmez-vous ? Elea1 & Xunezia voir autre intervenant

Cordialement

Christian



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