Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cession de parts sous forme de salaire, estimation/valeur des parts



4 réponses
2375 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/11/2012 09:27
Usercomon


Messages: 2
Inscrit le: 21/11/2012
Région: 18 - cher


Bonjour,

Mon associé souhaite vendre 49% (la totalité pour lui) de ses parts de notre SARL.

Ses parts ont étaient estimées à 25000€

Je souhaiterais racheter ses parts mais, sous forme de salaire et à hauteur d'environ 1000 euros par mois.

La question est : comment estimer au mieux et de manière équitable le salaire à lui verser sachant que de mon coté:

- La société aura des charges à payer sur ce salaire

- De cette manière, je ne m'engage pas personelement dans un crédit

De son coté :

- Il ne se fera pas imposer à hauteur de 36 ou 37% il me semble

- Il ne touchera pas la somme globale d'un coup

- Il cotisera

Merci !



Message écrit le: 21/11/2012 10:15
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

À mon avis, votre projet part sur de mauvaises bases pour au moins deux raisons :

1) Vous rachetez à votre associé et vous proposez une solution où il est payé par la société et non par vous. Or ce n'est pas à la société de payer, c'est à vous.

2) Qui dit salaire, dit travail. Or là, vous souhaitez verser un salaire pour un achat et non pas en contrepartie d'un travail qui serait effectué.

Cordialement.



--------------------


Message écrit le: 21/11/2012 10:39
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Je suis du même avis que Luc.

Peut être pourriez vous envisager de faire racheter les part de votre associé par la SARL, ce qui réssoudrais au moins le premier problème cité par Luc.

Cordialement



--------------------


Message écrit le: 21/11/2012 11:27
Usercomon


Messages: 2
Inscrit le: 21/11/2012
Région: 18 - cher


Merci pour vos réponses.

Mon banquier ne m'a pas proposé le rachat de part directement par la SARL, etes vous sûr que ça soit possible? il m'a juste soumis l'idée de créer une Holding.



Message écrit le: 21/11/2012 11:33
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Oui c'est techniquement possible. Après il faut voire dans votre cas précis, ainsi que pour le financement un crédit vendeur serais égalament une possibilité à voir. Je vous conseil de consulter un expert comptable pour ce genre de question et non un banquier. Je n'ai rien contre eux mais à chacun son métier.

De nombreux "montages" sont possible il faut trouver celui qui vous ai le mieux adapté.

Cordialement



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cession-parts-sous-forme-salaire-estimation-valeur-des-parts-t41259
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer