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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/11/2012 23:57

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

Une petite precision : abandonner un compte courant ne coûte rien à celui qui abandonne le compte courant (vous).

En revanche, cela peut coûter à celui qui bénéficie de l'abandon du compte courant, à savoir la société, au cas présent. En effet, le montant du compte courant abandonné sera inclus au résultat taxable de la société bénéficiaire, entraînant un coût d'IS additionnel (ou une diminution des déficits fiscaux reportable).

Cordialement



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