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Liasse fiscale d'une association fiscalisée



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/11/2012 22:29

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Message édité par Maradhino le 20/11/2012 22:32
Bonjour

Il n'ya pas de limite temps pour le report des déficits. La seule limite de temps c'est pour le carry back qui est limité a 3 ans. La soumission à la TVA dépend de l'analyse des 4P que vous devez connaître. Sur ce point je ne peux pas vous aider car je ne connais pas votre activité . Pour les produits la reponse est oui. De même que pour l'IS à 15%.

En espérant vous avoir éclairé.

Cordialement

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