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Liasse fiscale d'une association fiscalisée



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/11/2012 07:39

Comptable en entreprise
Messages: 2842
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Message édité par Lucky luc le 21/11/2012 07:42

Bonjour,

Vous ne le précisez pas mais je suppose que l'administration fiscale a décidé cette année que votre association est soumise aux impôts comme une entreprise.

Il y a donc un changement de régime fiscal ce qui vous fait perdre votre droit aux repport des déficits éventuels du passé (à moins que la décision ne soit rétroactive ? auquel cas vous pourriez peut-être reporter les déficits depuis la date d'effet du changement de régime).

Concernant le compte de résultat en 2033B, les cotisations vont bien sur la ligne des autres charges alors que les dons sont à porter en charges exceptionnelles.

S'il y a un bénéfice et pas de déficits antérieurs à reporter, il y aura en effet de l'IS à 15% à verser.

Ce changement de régime fiscal peut amener pas mal d'autres questions (par exemple sur la gestion de la TVA si vous n'êtes pas en franchise) et il serait peut-être judicieux de rencontrer un spécialiste pour mettre votre comptabilité (vous êtes tenus maintenant de tenir une comptabilité dans les règles commerciales) en ordre.

Cordialement.



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