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Facturation HT société francaise mais livraison chez transitaire



5 réponses
4152 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/11/2012 12:23
Poslomo


Messages: 3
Inscrit le: 22/11/2012
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

Je dois facturer une société qui nous à acheté du matériel et qui la revendu à une société basé à la reunion.

Pour gagner du temps nous avons livré directement chez le transitaire qui, s'occupe de livrer le client de notre acheteur.

La société me demande de lui facturer HT . Etant donné que nous avons vendu les produits à une société Francaise , mais livré chez un transitaire , devons nous réellement facturer ce client Francais en HT ?

Par avance merci

Cordialement

Charles



Message écrit le: 22/11/2012 14:29
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Votre client doit être autorisé à acheter en franchise de Taxe en vue d'exporter.

Il doit alors vous fournir l'attestation de franchise de taxe visé par les impôts ou bien l'attestion de dispense de visa.

article 275 du CGI

et

A-2-04 n°126

Cordialement

Christian



Message écrit le: 22/11/2012 14:40
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Je suppose que ce n'est pas vous l'exportateur mais votre client français?

Cordialement



--------------------


Message écrit le: 22/11/2012 19:40
Poslomo


Messages: 3
Inscrit le: 22/11/2012
Région: 77 - seine-et-marne


Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

Oui effectivement ce n'est pas moi qui exporte mais mon client.

Je vais donc lui demander une dispense de visa.

Merci et bonne soirée



Message écrit le: 23/11/2012 08:52
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Ce n'est pas la dispense de visa qu'il faut demander à votre client

Mais l'attestion d'achat en franchise, soit cette attestation est signé par le service des impôts soit le client dispose d'une dispense de visa. Dans tous les cas vous devez avoir l'attestation.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 26/11/2012 11:52
Poslomo


Messages: 3
Inscrit le: 22/11/2012
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

Ok super merci Mozo.

Bonne journée



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