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Conseils :

Comptabilité et fiscalité des motos



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/11/2012 13:45

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5678
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Mon raisonnement sera très différent mais je suis d'accord avec ce que dit Lucky Luc, la limitation de l'amortissement ne s'applique pas aux motos.

Je vous renvoie à l'article 39 du CGI :

Qu'elles soient supportées directement par l'entreprise ou sous forme d'allocations forfaitaires ou de remboursements de frais, sont exclues des charges déductibles pour l'établissement de l'impôt, d'une part, les dépenses et charges de toute nature ayant trait à l'exercice de la chasse ainsi qu'à l'exercice non professionnel de la pêche et, d'autre part, les charges, à l'exception de celles ayant un caractère social, résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de résidences de plaisance ou d'agrément, ainsi que de l'entretien de ces résidences ; les dépenses et charges ainsi définies comprennent notamment les amortissements.

Sauf justifications, les dispositions du premier alinéa sont applicables :

a) A l'amortissement des véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse 18 300 €. Lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 grammes par kilomètre, cette somme est ramenée à 9 900 € ;

Article 1010 CGI

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

Extrait de la liste des véhicules concernés par la TVS et donc la limitation d'amortissement :

C. DÉFINITION DU TYPE DE CARROSSERIE (uniquement pour les véhicules complets/complétés)
Le type de carrosserie visé à l’annexe I, à l’annexe III, section I, point 9.1, et à l’annexe IX, point 37, est indiqué par la
codification suivante:
1. Voitures particulières (M1)
AA Berline Norme ISO 3833:1977, point 3.1.1.1, y compris les véhicules comportant plus
de quatre fenêtres latérales
AB Voiture à hayon arrière Berline (AA) dotée d’un hayon à l’arrière du véhicule
AC Break (familiale) Norme ISO 3833:1977, point 3.1.1.4
AD Coupé Norme ISO 3833:1977, point 3.1.1.5
AE Cabriolet Norme ISO 3833:1977, point 3.1.1.6

(...)

==> Voir la liste complète pages 68 à 70 en cliquant ici

Le code général des impôts définit les véhicules concernés par la limitation de l'amortissement par un renvoi aux véhicules imposés à la TVS...

Cordialement



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