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Conseils :

Comptabilité et fiscalité des motos



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/11/2012 13:56

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2841
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour Sandra Schmidt,

J'étais parti sur la même démonstration (avec les mêmes citations !) mais dans la liste des véhicules, le AF m'a fait hésiter. Ne peut-on pas y ranger les motos ?

AF Véhicule à usages multiples

Véhicule à moteur autre que ceux visés sous AA à AC et destiné au transport
de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, dans un compartiment unique.
Toutefois, si un véhicule de ce type remplit les conditions suivantes:
i) le nombre de places assises, sans compter celle du conducteur, ne dépasse
pas six;
une «place assise» est considérée comme existante si le véhicule est équipé
d'ancrages «accessibles»;
sont considérés comme «accessibles» les ancrages pouvant être utilisés.
Pour empêcher que des ancrages ne soient «accessibles», le constructeur
doit empêcher physiquement leur utilisation, par exemple en soudant sur
lesdits ancrages des plaques de recouvrement ou en installant des équipements
permanents qui ne peuvent être enlevés au moyen d'outils courants;
et ii) P–(M + N × 68) > N × 68
avec:
P = masse maximale techniquement admissible en charge (en kg)
M = masse en ordre de marche en kg
N = nombre de places assises sans compter le conducteur
le véhicule n'est pas considéré comme un véhicule de la catégorie M1.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online


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