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Comptabilité et fiscalité des motos



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/11/2012 08:07

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5678
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Message édité par Icovellauna le 27/11/2012 08:11

Bonjour Lucky Luc,

Tu m'as obligée à chercher un peu ;)

Personnellement, je dirais que non pour la catégorie AF puisqu'une moto ne me semble pas être un véhicule à compartiment unique (il n'y a pas de compartiment)... et la catégorie AF concerne les voitures particulières (voir le titre 1 du C de l'annexe II).

Les motos n'entrent pas dans la catégorie des voitures particulières (voir ici pour l'immatriculation MTL ou MTT et non VP)

J'ai aussi trouvé une instruction fiscale et la documentation de base de l'administation fiscale, qui précise que les véhicules concernés par la limitation de l'amortissement sont les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières.

Instruction 4C-6-06

Documentation de base de l'administration fiscale (version actuelle)

Bonne journée



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