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Conseils :

Comptabilité et fiscalité des motos



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/11/2014 13:14

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Message édité par HapyFree le 16/11/2014 13:19

Bonjour,

Merci pour tes recherches @Sandra Schmidt, j'ai un client qui a acheté cette année une motos (dont le prix dépasse celui d'une voiture ! donc au dessus des fameuses limites) et je me posait pas mal de questions sur la TVS, le problème des amortissements et frais inhérents à son utilisation etc...

Donc si je synthétise = Motos n'est pas un VP, donc :

I/ TVS ?

Non,

Art 39 CGI (Limite amort) => art 1010 CGI (TVS) => n'entre pas dans la catégorie des "AF", Véhicule à usages multiples (c'est la question que je posais avant d'arriver sur ce forum!) => pas de TVS.

II/ Limite Amortissement ?

Non,

Art 39 CGI vise véhicules soumis à la TVS.

***

POUR ALLER PLUS LOIN (je partage mes recherches pour être complet sur le sujet) :

***

III/ Déduction fiscale des frais ?

Il n'y a aucune raison à mon sens que la déductionne suive pas celle prévue pour l'utilisation d'un véhicule : sous réserve d'une utilisation professionnelle (QP personnelle à retraiter, c'est assez rare qu'une motos ne serve qu'à l'entreprise... sauf peut être en région parisienne ^^).

IV/ Récupération de la TVA sur les frais afférents ?

Outre les conditions de forme (facture et mentions) et de fonds (utilisation, nécessité, exclusions) qui concernent toutes les charges sauf exclusions.

Caractéristique des véhicules exclues (BOI-TVA-DED-30-30-20-20131118):

Il s'agit de véhicules de toute nature conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes : bicyclettes, motocyclettes, véhicules automobiles routiers, bateaux, avions, hélicoptères.

Dans le domaine automobile, l'exclusion vise donc notamment tous les véhicules qui sont réceptionnés par le service des Mines comme voitures particulières (conduite intérieure, décapotable, canadienne, break, etc.) comme ambulances, autocars ou autobus.

237 de l'annexe II du CGI.

=> Pas de récupération de TVA (sauf véhicules destinés par nature à l'enseignement de la conduite)

Pour aller plus loin...

Les motocyclettes et scooters transformés pour le transport de colis demeurent exclus du droit à déduction.

En effet, l'article 237 de l'Annexe II au CGI exclut du droit à déduction de la TVA les véhicules ou engins.

La circonstance que l'entreprise aurait apportée avant toute utilisation à ces véhicules, pour les besoins de son activité professionnelle de livraison de colis, des transformations qui en modifient les caractéristiques et les transforment en véhicules utilitaires inaptes au transport d'un passager est sans influence sur l'appréciation du droit à déduction. (CAA Paris,28 mars 2002,n° 97-3169)


En revanche l'Administration a précisé qu'un triporteur, dès lors qu'il est conçu pour le transport desmarchandises légères n'était pas visé par l'exclusion du droit à déduction (Rép. Masson, JO Sénat19 septembre 2002,p. 2087)

Les véhicules dénommés "quads"n'ouvrent pas droit à déduction sauf s'ils sont conçus pour un usage "agricole ou forestier". (BOI 3 D-1-00 du 7 juin 2000)

IV-1/Pour les accessoires :

Téléphone (sous réserve d'une utilisation professionnelle) :

Dans la mesure où ils ne sont pas fixés à demeure dans les véhicules et où ils peuvent donc être retirés sans dommage, les radiotéléphones ne sont pas considérés sur le plan fiscal, comme des accessoires des véhicules, dans lesquels ils sont installés. (DBI 3 D 1532 n° 5)

TVA déductible à 100% (ou QP professionnelle).

IV-2/Pour le stationnement de la motos :

L'Administration admet également la déduction de la taxe afférente aux emplacements de stationnement achetés ou loués pour être mis à la disposition des clients mais également des membres du personnel, dirigeants ou non, sur le lieu de travail; il en va de même lorsque les emplacements de stationnement sont situés à proximité du lieu de travail. (DBI 3 D-1531, n° 8 et 12)

TVA déductible à 100% (ou QP professionnelle).

IV-3/Les frais de déplacement :

La TVA payée au titre des frais de déplacement n'est pas déductible quels que soient la voie et les moyens utilisés (véhicule, train, avion, bateau). Cette exclusion recouvre l'ensemble des opérations qui sont en relation étroite avec le transport lui-même (ticket de quai, location de place...).

Toutefois, les professionnels ont la faculté de déduire la TVA acquittée au titre des frais de péagesd'autoroutes et de parking. (CGI, ann. II art. 240 DBI 3 D 1533 BOI 3 A 4-01)

V/ Carburant (je pense pas trouver de motos au gasoil ou au GPL^^) ?

Au cas où (BOI-TVA-SECT-10-30-20120912) :

L'exclusion partielle du droit à déduction de la TVA concerne les gazolesutilisés comme carburant dans les véhicules et engins exclus du droit à déduction.
Elle s'applique également au gazole utilisé dans des véhicules ou engins pris en location lorsque le preneur ne peut déduire la taxe afférente à cette location.
Les redevables peuvent porter en déduction 80% du montant de la taxe grevant les dépenses de gazole utilisées comme carburants pour les véhicules exclus du droit à déduction qu'ils supportent lorsque ces dépenses font partie des éléments du prix des opérations ouvrant droit à déduction qu'ils réalisent.

Motos = véhicules exclus du droit à déduction :

  • Essence normal, super essence sans plomb : non déductible à 100% (dans tous les cas)
  • Gazole : 80% de déduction possible (100% véhicules destinés par nature à l'enseignement de la conduite)
  • GPL, GNV (on ne sait jamais!) : déduction totale (100%).

VI/ Immobilisation ou charge ?

La notion d'immobilisation recouvre les biens de toute nature, meubles ou immeubles corporels ou incorporels acquis ou créés pour être utilisés de manière durable comme instrument de travail ou moyen d'exploitation (CGI, ann. II art. 205 DBI 3 D 112, 1121 et 1122)

Il convient de noter que le petit matériel et outillage, le mobilier de faible valeur ainsi que les dépenses d'acquisitions de logiciels, dont le prix unitaire hors taxe n'excède pas 500 €, qui ont été directement portés en déduction, ne constituent pas des immobilisations pour l'exercice du droit à déduction de la TVA.

=> enfin à ce prix la on appel ça des "pocket" et la c'est plus difficile je justifier l'utilisation professionnelle ^^

VII/ Utilisation des barèmes :

Les professionnels libéraux (BNC)**, salariés et dirigeants de société** ont la possibilité de déterminer leurs frais de véhicules (barème spécifique pour la moto*) par application d'un barème publié chaque année par l'Administration, à condition que les frais en question ne soient pas portés en dépenses d'exploitation.

VII-1/ Pour le carburant : l'Administration publie chaque année deux barèmes forfaitaires de déduction des frais de carburant, l'un visant les voitures, l'autre les motos, scooters et vélomoteurs que les professionnels qui louent leurs véhicules sont autorisés à utiliser.

Certains véhicules ne peuvent en aucun cas donner lieu à une déduction forfaitaire.

Sont ainsi exclus les voitures de tourisme et les deux-roues motorisés lorsqu'ils sont prêtés ou mis gracieusement à la disposition du professionnel ou pris en location de courte durée (inférieure à trois mois). (Doc. adm. 5 G-2354, § 36 à 38, 15 sept. 2000)

VII-2/ Pour les frais de véhicule (carburant inclut) : L'option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules selon un barème**. Elle consiste à appliquer au nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel un barème forfaitaire publié chaque année par l'Administration. Trois barèmes sont ainsi publiés chaque année, l'un visant les frais de voiture, les deux autres visant les frais de vélomoteurs, scooters et motos.

Attention=> le barème des frais kilométriques (hors barème carburant) s'applique en cas d'utilisation de leur voiture personnelle par :

- les salariés d'une entreprise pour les besoins de leur activité professionnelle,
- les entrepreneurs individuels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour l'utilisation de leur véhicule personnel (y compris en cas d'utilisation d'un véhicule pris en location ou en crédit-bail).

Les sociétés peuvent également utiliser ce barème pour le remboursement des frais exposés par leur (s) dirigeant (s) utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles.

=> les entrepreneurs individuels imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie desBénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ne peuvent pas utiliser le barème kilométrique !(seul le barème carburant est possible sous conditions**)

* L'administration distingue deux catégories et donc deux barèmes : Les motocyclettes et Cyclomoteurs

Cyclomoteurs : pour les deux-roues, un véhicule dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s'il est à combustion interne, ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s'agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs...

(et oui, même la Triumph Rocket IIIest une motocyclette...)

Pour les barèmes**

** RSA - BA - BIC - BNC (sous conditions) :

Possibilité d'utiliser un barème pour le carburant (S'agissant des dépenses de carburant supportées par l'exploitant, seules les entreprises individuelles relevant de l'impôt sur le revenu soumises de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition et ayant opté pour la comptabilité super-simplifiéepeuvent bénéficier de la mesure. Par suite les personnes morales en sont exclues)

Bon la je crois avoir fait le tour !

Cordialement,



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