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Association, délai entre conseil d'administration et assemblée générale



2 réponses
6417 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/11/2012 20:05
Patachat

Comptable unique en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 91 - essonne


Bonsoir,

Je n'ai rien trouvé concernant les délais entre

l'envoi des convocations et le conseil d'administration pour approbation des comptes

Ce conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association

Rien n'est précisé non plus dans les statuts, un délai de 15 jours et 45 jours est il obligatoire, comme pour les sociétés ?

Merci à vous.

Pat



Message écrit le: 27/11/2012 20:16
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Ce sont aux statuts (ou éventuellement au règlement intérieur) qu'il faut se référer pour connaître ces délais de convocation du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

À défaut d'indication dans ces documents, les personnes chargées de convoquer doivent respecter un délai raisonnable.

Cordialement.



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Message écrit le: 28/11/2012 10:51
Patachat

Comptable unique en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 91 - essonne


Merci et bonne journée

Pat



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