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Exigibilité TVA facture pièces + main d'oeuvre



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/11/2012 14:54

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

S'il n'y a pas sur la facture de mention indiquant que le fournisseur a opté pour la TVA sur les débits, en effet une partie de la TVA est exigible à la date de la facture et une autre partie est exigible au moment du paiement.

Si la facture est d'un faible montant, je ne m'embèterais pas et je classerais toute la TVA en TVA sur les débits.

Idem si le paiement intervient le même mois ou le même trimestre (selon votre périodicité de TVA) que la date de facturation.

Sinon, je ventilerais la TVA de la facture, au prorata, entre le compte de TVA sur les débits et le compte de TVA sur encaissements.

Cordialement.



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