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Régime de prévoyance complémentaire conventionnelle obligatoire et csg



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/11/2012 13:31

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Ces notions ne sont pas en effet pas toujours très claires et le tableau Urssaf s'avère lui-même pas exempt de re proches en ce domaine (l'intitulé de la seconde colonne ne parle que de prévoyance mais la dernière cas inclue... de la retraite).

Le prévoyance est en fait toujours complémentaire, mais elle peut être obligatoire - en application d'une convention collective ou pour les cadres (convention du 14 mars 1947) - ou alors facultative

Pour les retraites, il y a trois niveaux de retraite :

1) Le régime de base de la Sécurité sociale (Assurance vieillesse), légalement obligatoire.

2) Le régime complémentaire (ARRCO / AGIRC), légalement obligatoire (au moins dans la plupart des cas).

3) Les régimes de retraite supplémentaires, non légalement obligatoires.

Cordialement.



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