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Jours de carence pour absence de maladie



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 04/12/2012 19:44

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

Le délais de carence de la sécurité sociale est une chose, le maintien de salaire est autre chose.

La sécurité sociale retient 3 jours de carences, cela ne concerne pas votre employeur, l'employeur doit reverser l'intégralité du versement Sécu reçu.

Si lors de l'absence le salaire avait été réduit, le versement sécu va apparaitre en bas du bulletin

Si lors de l'absence le salaire avait été maintenu, le montant brut payé par la sécu doit être retiré en haut puis le montant net payé par la sécu en bas du bulletin.

Le complément employeur

En principe, on devrait faire apparaitre sur une ligne séparée dans le brut pour le complément de l'employeur.

Mon avis est que ce complément commence à la date d'anniversaire du contrat (j'ignore si dans votre CC il y aurait une clause spécifique qui donnerait une carence à votre employeur, à ce jour j'en ai jamais vu)

(souvent le maintien du salaire est garantie sur le net et non sur le brut)

Cordialement

Christian



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