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Question fiscale sur dividende net ?



3 réponses
1992 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/12/2012 17:55
Stephe1224

Entrepreneur
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Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour à tous,

Voici ma question qui concerne la fiscalité des particuliers sur les dividendes :

J'ai des actions Vivendi. La société a versé cette année un dividende Brut de 1 euro par titre. La banque ne m'a crédité que 0.7 euros par titre suite à un prelevement à la source.

Qu'est ce que c'est que ce prelevement et dois je à nouveau noter ce revenu dans ma declaration ? Ce revenu a deja été taxé, le sera t'il encore une fois ?

Merci pour votre réponse.



Message écrit le: 04/12/2012 19:55
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonsoir,

En France les dividendes sont assujettis au prélèvement sociale 4,8 % + la CSG 8,7 % + à l'impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu est payé soit par un prélèvement fiscal de 21 % soit sur sa déclaration personnelle avec abattement. Pour le choix il faut voir avec votre courtier.

Ce sera à déclarer sur votre déclaration de revenu 2012, si votre courtier est une banque la banque vous adressera à la fin de l'année un relevé de l'année avec le numéro des cases à renseigner sur la déclaration d'impôt, souvent la consultation par internet de son compte titre il y a une partie fiscalité

Cordialement

Christian



Message écrit le: 04/12/2012 23:59
Stephe1224

Entrepreneur
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Message édité par Icovellauna le 05/12/2012 01:04

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Mais pour le cas precis du dividende de Vivendi pour 2012. Le dividende brut etait de 1 euros et le net crédité sur nos comptes de 0.7 euros. J'aimerais savoir à quoi correspondent les 0.3 cents (soit 30 %) prélevés à la source.

Voir ici pour un exemple

Merci,



Message écrit le: 05/12/2012 15:22
Stephe1224

Entrepreneur
Messages: 13
Inscrit le: 29/06/2010
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour à tous,

Pour info j'ai trouvé la solution à mes questions :

- Pour un compte à l'étranger, la banque prélève un impot à la source de 30 % (en Suisse) sur les dividendes versés. Le client doit ensuite ajouter un crédit d'impot de 17.7 % pour eviter la double imposition puis déclarer la somme finale. On se rend compte alors que le client perd de l'argent par rapport à la même situation d'un compte en France sur lequel sont versés des dividendes.

- Pour les dividendes en France, la différence entre le brut et le net sont les prélèvements saciaux. En France, les dividendes sont versés net de prelevements sociaux.

voilà



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