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Question fiscale sur dividende net ?



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/12/2012 15:22

Entrepreneur
Messages: 13
Inscrit le: 29/06/2010
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour à tous,

Pour info j'ai trouvé la solution à mes questions :

- Pour un compte à l'étranger, la banque prélève un impot à la source de 30 % (en Suisse) sur les dividendes versés. Le client doit ensuite ajouter un crédit d'impot de 17.7 % pour eviter la double imposition puis déclarer la somme finale. On se rend compte alors que le client perd de l'argent par rapport à la même situation d'un compte en France sur lequel sont versés des dividendes.

- Pour les dividendes en France, la différence entre le brut et le net sont les prélèvements saciaux. En France, les dividendes sont versés net de prelevements sociaux.

voilà



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