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TVA sur commission d'intervention bancaire



4 réponses
6950 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/01/2006 19:38
Stefen63

Employé en comptabilité
Messages: 3
Inscrit le: 27/12/2005
Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par COC Admin le 14/01/2006 20:09
Bonjour,

Je tiens la comptabilité de mon épouse. (Traiteur italien).
Sa banque lui facture des commissions d'intervention dont certaines sont soumises à TVA.
Puis-je récupérer la TVA lorsque celle-ci est détaillée et que l'intitulé est "commission d'intervention soumise à TVA".

Merci de votre réponse.

Stefen

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Message écrit le: 14/01/2006 19:50
Poseidon86

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Bonsoir,

Bien sur qu'il faut la récupérer cette TVA.
Pourquoi peut-on la récupérer? En fait, ici il s'agit d'un service bancaire dans le cadre de son activité, et non d'agios ou d'interets débiteurs.

Certaines banques mettent directement sur leur relevés "commission dont X soumis à TVA soit Y de TVA", d'autres annexe un détail au relevé.

En tout cas, vous n'êtes pas dans l'erreur quant à la déduction de ces éléments

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Message écrit le: 15/01/2006 12:01
Stefen63

Employé en comptabilité
Messages: 3
Inscrit le: 27/12/2005
Région: 13 - bouches-du-rhône


Merci pour cette réponse, je pensais bien être dans le vrai. Mais je préférais l'avis de personne plus compétentes.

Stéfen

Message écrit le: 12/09/2006 12:52
Inovagora

Employé en comptabilité
Messages: 11
Inscrit le: 19/06/2006
Région: 60 - oise


Bonjour,

Peut tout de même récupérer la TVA lorqu'elle n'est mentionnée nul part ?

Message écrit le: 12/09/2006 12:54
Maxime souligna..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Non car si aucune mention n'apparaît sur la facture, cela ferait de vous un fraudeur fiscal...

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