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TVA sur commission d'intervention bancaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/01/2006 19:50

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Bonsoir,

Bien sur qu'il faut la récupérer cette TVA.
Pourquoi peut-on la récupérer? En fait, ici il s'agit d'un service bancaire dans le cadre de son activité, et non d'agios ou d'intérêts débiteurs.

Certaines banques mettent directement sur leur relevés "commission dont X soumis à TVA soit Y de TVA", d'autres annexe un détail au relevé.

En tout cas, vous n'êtes pas dans l'erreur quant à la déduction de ces éléments

A lire : Comptabilisation de la remise CB carte bancaire



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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-sur-commission-intervention-bancaire-t4148
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