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Tva sur les débits ou sur les encaissements?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/12/2012 15:40

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 05/12/2012
Région: 33 - gironde


Bonjour à tous les membres,

Je suis collaboratrice comptable dans un cabinet et je rencontre un problème concernant la méthode à appliquer pour la TVA Collectée d'une entreprise.

En effet, l'entreprise dont je m'occupe a comme code APE : 2573 A : "Fabrication de moules et modèles".

Or, je n'arrive pas trouver d'informations concernant le principe de TVA à appliquer : sur les débits car vente de marchandises ou encaissements car travaux de réalisations?

Je tiens à signaler que la société ne fait pas d'études et reproduit seulement les plans qu'on lui communique.

J'espère avoir été claire dans mes explications.

Vous remerciant par avance pour vos réponses.

Cordialement



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