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LFSS 2013 : dividendes soumis au RSI



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Message écrit le: 27/12/2012 18:36

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Bonjour,

Retrouvez la publication de la LOI no 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur le site de www.legifrance.gouv.fr

Cordialement,

Frédéric



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