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LFSS 2013 : dividendes soumis au RSI



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 04/04/2013 16:09

Etudiant DSCG
Messages: 1
Inscrit le: 14/09/2009
Région: 34 - hérault


Bonjour à tous,

Ce sujet m'intéresse au plus haut point et suscite de nombreuses interrogations chez moi aussi.

Premièrement j'ai contacté le RSI pour connaître les modalités de déclarations des dividendes versés ( 15 du mois qui suit comme pour CSG ou récap annuelle avec le bilan) mais ces derniers n'en savent rien pour l'instant... avez vous des informations à ce sujet?

Ensuite les cotisations sociales/fiscales RSI assises sur les dividendes pourront elles être prises en charge par la société au même titre que les cotisations sociales/ fiscales payées sur les rémunérations perçues ( comme complément de rémunération dans un compte 641*)? Si oui cela me pose le problème suivant :

- Dividendes à distribuer = Résultat fiscal - IS

- Entreprise va payer des cotisations sociales sur ces dividendes

- Si c'est prévu dans l'AG mon entreprise va pouvoir provisionner ces fameuses cotisations à payer ce qui aura pour incidence de diminuer mon Résultat fiscal et donc mon IS et mes dividendes qui arrivent en bout de chaîne...

C'est le serpent qui se mord la queue!

J'espère m'être bien expliqué et que certains d'entre vous arrivent à me comprendre ( car c'est peut être complètement faux ce que j'ai écrit) et j'attends vos réponses avec impatience :)

P.S : Denis la Malice tu as bien raison, les 10% sont calculés à partir du capital social + compte courant associé (tns) + prime émission



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