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Utilisation d'une subvention pour constituer un capital social



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/12/2012 09:41

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 11/12/2012
Région: 27 - eure


Bonjour,

Je suis suis le gérant d'une Eurl d'électricité générale. Je suis imposable sur le revenu, et mon régime fiscal est le BIC au réél simplifié. L'entreprise a été créée le 01/10/2011 et il s'agit donc de mon premier bilan, celui ci ayant une date de cloture au 30/09/2012.

J'ai choisi de mettre un capital social de 8000¤. lors de l'élaboration des statuts, j'ai versé 20% (1600¤) de la somme sur le compte N°1 de la société.

J'ai ensuite bénéficié d'une subvention par un organisme de mon ancien employeur de 31000 ¤. Le chèque m'a été fait à mon nom propre, mais je ne l'ai pas fait transité par mon compte personnel et je l'ai versé directement sur le compte N°2 de la société.

Un document fourni par cet organisme m'indique que cette subvention constitue un produit exceptionnel et que je doit prendre en compte son montant dans le bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel je l'ai acquis.

N'ayant pas assez sur mes deniers personnels, j'ai utilisé une partie de cette subvention pour finir de constituer le capital social. J'ai donc fait un virement du compte N°2 vers le N°1 de 6400 ¤. La banque m'a délivré une attestation confirmant la constitution totale du capital, et nous avons procéder au virement des 8000 ¤ vers le compte N°2, a la suite de quoi, la banque a cloturé le compte N°1.

Enfin, en dernier lieu, je me suis remboursé des 1600 ¤ que j'avais versé au tout début.

Comment tout cela doit-il apparaître dans la compta ?

Je vous remercie d'avance de votre aide, d'autant plus que j'ai l'impression d'avoir fait un sacré micmac.



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