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Importation de bière de belgique pour clients



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/12/2012 10:41

Cadre du secteur privé
Messages: 21
Inscrit le: 13/04/2010
Région: 88 - vosges


Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse, simplement, je suis allée sur le site des douanes et ne comprends les démarches à suivre. Pour la TVA et le régime des cadeaux clients c'est OK

Est ce que vous pouvez me dire quel type de déclaration, je devrais faire , à qui payer le droit d'assise, quel est le taux? quand ?

D'avance merci

Cordialement



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