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Importation de bière de belgique pour clients
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 14/12/2012 10:41 |
Cadre du secteur privé
Messages: 21 Inscrit le: 13/04/2010 Région: 88 - vosges
| Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, simplement, je suis allée sur le site des douanes et ne comprends les démarches à suivre. Pour la TVA et le régime des cadeaux clients c'est OK Est ce que vous pouvez me dire quel type de déclaration, je devrais faire , à qui payer le droit d'assise, quel est le taux? quand ? D'avance merci Cordialement
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