Message écrit le: 17/12/2012 12:14
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault	bonjour L'article du code du travail L212-5, dit que la majoration peut être inférieur à +25%, au minimum 10% La convention collective est respecte le code du travail. C'est d'ailleurs une des rares convention collectives avec un taux différent du taux habituel de +25%. Mais je ne vois pas d'opposition à ce qu'un cabinet applique un taux entre 10 et 25. Cordialement Christian

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