Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Domiciliation gratuit ou pas?



3 réponses
4364 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/12/2012 12:47

Cadre du secteur privé
Messages: 31
Inscrit le: 14/12/2012
Région: 69 - rhône


Message édité par Icare le 17/12/2012 12:51

Bonjour,

Merci pour ces infos, la société est à l'IS.

Ok donc la société ne peut pas considéré qu'elle paie de la TVA quand elle paie des notes de frais, alors qu'il y a de la TVA dans les factures? (eau, electricité, gaz, etc), je suis assez surpris!

Je fais une note de frais globale par mois qui prends en comptes l'assurance auto/habitation , l'électricité, le loyer, le gaz, l'eau, internet (tout ça au prorata de la surface du bureau ou des kms pour la voiture). A part internet qui est à 50% car je travaille sur internet.

Ok je note donc que ce n'est pas une domiciliation gratuite, je vais voir pour faire un mini contrat de sous-location.

Cordialement.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/domiciliation-gratuit-pas-t41665
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer