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Dommages et interets



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/12/2012 13:05

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Tant qu'aucun jugement n'est intervenu, il n'y a rien à comptabiliser concernant ces dommages et intérêts.

Si le jugement intervient, l'indemnité est comptabilisée normalement en 7788 avec éventuellement une provision en cas d'appel.

Étant donné les craintes de ne jamais percevoir ces dommages et intérêts, une provision s'imposerait de toute façon.

Vu les montants en jeu, une analyse approfondie est nécessaire et vous devriez à cet effet vous retourner vers le responsable de votre comptabilité.

Cordialement.

A lire : Comptabilisation des dommages et intérêts versés suite au jugement



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