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Calcul résultat fiscal SARL IR



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/12/2012 12:48

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 35
Inscrit le: 05/02/2009
Région: 974 - réunion


Bonjour,

J'ai un petit souci pour remplir les déclarations 2031 & 2033 dans le cas d'une SARL soumise à l'IR.
Merci de me dire si cela est correct.

1) J'inclus sur la ligne 316 "Rémunérations et avantages personnels non déductibles" de la 2033B, non seulement les rémunérations des gérants, mais également toutes les cotisations sociales personnelles de ces derniers prises en charge par la société.

2) Dans la colonne "Quote-part du bénéfice ou du déficit à prendre en considération pour le calcul de la base d’imposition à l’impôt sur le revenu ou, éventuellement, à l’impôt sur les sociétés" de la 2031 BIS, je reporte la quote-part (en fonction du % capital détenu) du résultat fiscal tel que calculé ligne C4 de la 2031.
Ainsi, le total des quote-part doit être égal au résultat fiscal déclaré ligne C4 de la 2031.

Pour remplir la 2033C de chaque gérant, je déduis de la quote-part calculée précédemment le total des cotisations sociales personnelles déductibles de l'année.

Merci et agréable journée



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