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Cout d'acquisition des titres



5 réponses
1653 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/12/2012 13:15
Habiba2

Etudiant
Messages: 13
Inscrit le: 16/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

ma société a acquis 3 filiales, je recois plusieurs factures d'honoraires d'avocat qu'on me demande d'inclure dans le prix d'acquisition hors je n'ai pas de clé de rapartition pour ces factures. a votre avis quelle est le traitement comptable et fiscal pour ce genre d'opération ?

Merci d'avance pour votre retour.



Message écrit le: 01/03/2013 11:36
Ladrem

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 26
Inscrit le: 27/02/2013
Région: Dz - algérie


Bonjour

Les droits de mutation, honoraires et frais d'actes sont exclus du coût d'acquisition et sont comptabilisés en charges.

Fiscalement ces frais sont comptabiliés pour leur montant

Cordialement



Message écrit le: 02/03/2013 08:44
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2623
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour Ladrem,

Votre réponse est erronée concernant les frais d'acquisition. Selon le réglèment CRC 2004-06, et paragraphe 321-10 du PCG :

"Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges"

Fiscalement, les frais d'acquisitions des titres peuvent faire l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans.

Cordialement.



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Message écrit le: 02/03/2013 11:27
Ladrem

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 26
Inscrit le: 27/02/2013
Région: Dz - algérie


Bonjour

Oui Effectivement vous venez de le dire " L'acquisition sur Option "

Cordialement



Message écrit le: 02/03/2013 11:34
Fabrice heuvrar..

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2623
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour,

Ladrem, dans votre message, vous ne mentionnez pas l'option :

Les droits de mutation, honoraires et frais d'actes sont exclus du coût d'acquisition et sont comptabilisés en charges.

A l'avenir, je vous invite à justifier vos réponses par référence à un texte.

Cordialement.



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Message écrit le: 02/03/2013 11:46
Ladrem

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 26
Inscrit le: 27/02/2013
Région: Dz - algérie


Message édité par Icare le 02/03/2013 11:48

Bonjour,

D'accord Icare , si ma mémoire reste fraîche , cela fait un moment que j'ai étudié le programme français .

Merci à vous.

Cordialement.



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