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Cout d'acquisition des titres



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/03/2013 08:44

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2623
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour Ladrem,

Votre réponse est erronée concernant les frais d'acquisition. Selon le réglèment CRC 2004-06, et paragraphe 321-10 du PCG :

"Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges"

Fiscalement, les frais d'acquisitions des titres peuvent faire l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans.

Cordialement.



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