Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Comptabiliser les chèques volés



5 réponses
13165 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/12/2012 08:02

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Ce vol étant par nature exceptionnel, il y a lieu à mon sens de comptabiliser la perte en 6714.

La TVA est récupérable lorsque les créances correspondantes sont devenues définitivement irrécouvrables (article 272-1 du CGI). Une plainte pour vol doit suffire à démontrer ce caractère irrécouvrable.
Dans un précédent message, je vous parlais de l'obligation d'envoyer une facture rectifiée au client mais "ces formalités ne s'imposent pas lorsqu'il est justifié que la facture initiale a été adressée à une personne non assujettie à la TVA ou que le débiteur a disparu sans laisser d'adresse." (Cf. La fiscalité des impayés au 1401). Le cas d'une vente directe se rattache à ce cas de figure.

L'OD à passer sera alors le crédit du 411 (TTC) par le débit du 6714 (HT) et du 4457 (TVA).

Cordialement.



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comptabiliser-les-cheques-voles-t41756
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer