Message écrit le: 26/12/2012 09:11 | |
Avocate fiscaliste Messages: 868 Inscrit le: 08/07/2012 Région: Ch - suisse | Bonjour, Votre demande s'apparente à une véritable demande de consultation liée à la création de votre société. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments succincts de réponses.Toutefois, je vous recommande de vous rapprocher d'un conseil pour finaliser votre opération (notamment pour la rédaction des statuts qui est toujours une opération délicates et pour, le cas échéant, préparer les documents relatifs à l'apport des véhicules) et obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. À première vue, je vois deux possibilités : - vous apportez les véhicules à la société (i.e augmentation du capital social de l'EURL). En échange de cet apport, vous recevrez des parts sociales pour un montant correspondant à la valeur des véhicules. Cette operation pourra se faire au moment de la création de la societe. Cette opération ne devrait pas générer de coûts fiscaux significatifs a la charge de votre société. À votre niveau, si vous réalisez une plus-value, elle sera taxable l'impôt sur le revenu. - votre société achète les voitures avec le cash que vous avez apporté au capital de votre société. Dans la mesure ou le cash apporté n'est pas suffisant pour cette opération, vous pouvez essayer de négocier un prêt bancaire pour la différence. Vous pouvez aussi inscrire le montant correspondant à la difference entre le prix des vehicules et le cash disponible dans la societe en compte courant (cela signifie que vous aurez une creance sur la societe). Évidement, cette opération pourra se faire une fois la société créée (une fois les statuts signés et le compte bancaire ouvert, même si la société n'est pas encore immatriculée). Cordialement -------------------- |